Déposée par voie électronique le 16 novembre 2018 par Geberit Holding AG
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LAÏTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-49 du 7 décembre 2018.
Le déposant est Geberit Holding AG domicilié(e) Schachenstrasse 77 - CH-8645 - Jona - Suisse.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Pinsent Masons, Monsieur Emmanuel Gougé domicilié(e) 21-23 rue Balzac - 75406 - PARIS CEDEX 08 - France.
La marque LAÏTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4500706.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LAÏTA arrivera à expiration en date du 16 novembre 2028.
Geberit Holding AG - Schachenstrasse 77 - CH-8645 - Jona - Suisse
Cabinet Pinsent Masons, Monsieur Emmanuel Gougé - 21-23 rue Balzac - 75406 - PARIS CEDEX 08 - France
Publication - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-49
Enregistrement avec modification - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-18
Matériaux de construction métalliques pour le montage des installations sanitaires; tuyaux métalliques; valves métalliques; siphons; accessoires d'écoulement pour installations sanitaires, à savoir valves de mélange à commande manuelle et de contrôle pour l'écoulement, faites en métal, pour installations sanitaires; accessoires de fixation pour articles sanitaires en céramique, à savoir fixations, pièces de montage et charnières, clous, boulons, vis, goupilles, bouchons, pinces, anneaux de serrage, robinets, tous faits en métal ;
Appareils de distribution d'eau et installations sanitaires; Installations sanitaires; Toilettes, toilettes fixées au sol, toilettes fixées au mur, toilettes de douche, bols de toilette, urinoirs, bidets; Sièges de toilettes [W.-C.], Lunettes de toilettes; Chasses d'eau, Dispositifs de rinçage pour toilettes et urinoirs, Chasses d'eau, Chasses d'eau encastrées; Installations et éléments apparents, comprenant une protection et des coffrages en tant que parties d'installations sanitaires, où les conduites sanitaires et/ou les conduites de chauffage, les chasses d'eau et les pièces d'installations sanitaires sont ajustées; Modules sanitaires, systèmes et coffrages d'installation pour équipements sanitaires, raccords et supports pour systèmes et coffrages d'installation; Plaques et boutons de chasses d'eau; Appareils de distribution d'eau et conduites, installations, tuyaux, vannes et raccords pour installations sanitaires; Distributeurs et doseurs de substances désinfectantes et nettoyantes pour toilettes et chasses d'eau; Pièces et parties constitutives pour tous les produits précités ;
Joints de tuyaux non métalliques, raccords non métalliques pour tuyaux, manchons non métalliques pour tuyaux, joints pour raccords de tuyaux, anneaux en caoutchouc à utiliser comme joints pour raccords de tuyaux, anneaux métalliques à utiliser comme joints pour raccords de tuyaux ;
Matériaux de construction non métalliques pour le montage des installations sanitaires; tubes et soupapes non métalliques; pièces des produits précités.
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